Aspects juridiques

Contenu de l’offre en ligne

Le centre n’assume aucune responsabilité pour l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute demande d’indemnisation introduite à l’encontre du centre ou d’ECE concernant des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’inutilisation des informations soumises ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est exclue, pour autant que de la part du centre ou d’ECE aucune faute commise de manière délibérée ne soit prouvée. Dans ce contexte, ECE rappelle que certains renseignements reposent sur les expertises et les informations de tiers. De plus, ces contenus ne constituent pas une offre contractuelle. Le centre et ECE se réservent expressément le droit de modifier, de compléter, d’effacer des parties du site, de même que l’intégralité de son offre, sans notification particulière, ou encore d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme une partie de l’offre en ligne qui vous a renvoyé(e) vers cette page. Si des parties ou différentes formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas complètement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document resteraient inchangées dans leur contenu et leur validité.

Droit d’auteur et droit des signes distinctifs

Dans toutes les publications, l’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, animations, photos et textes utilisés, d’utiliser les droits d’auteur de ses propres graphiques, animations, photos et textes ou d’utiliser des graphiques, animations, photos et textes libres de droits. Toutes les marques et marques de commerce éventuellement protégées par des tiers et citées au sein de cette offre en ligne sont soumises sans restrictions aux dispositions du droit des signes distinctifs respectivement en vigueur et aux droits de possession des propriétaires respectivement inscrits. Ce n’est pas parce qu’elles sont simplement citées qu’il faut en déduire que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Le copyright pour les objets publiés ou créés par le centre, ECE ou leurs mandataires reste exclusivement détenu par le centre et ECE. Toute duplication ou utilisation de tels graphiques, animations, photos et textes dans d’autres publications, qu’elles soient électroniques ou imprimées, est interdite, sauf autorisation écrite expresse du centre ou d’ECE.

Renvois et liens

L’obligation de responsabilité ne s’applique pas pour les renvois directs ou indirects vers des sites Internet étrangers (« liens »), qui ne font pas partie du domaine de responsabilité du centre et d’ECE, sauf si le centre a connaissance de l’illégalité des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et acceptable d’empêcher leur utilisation.
Le centre et ECE déclarent donc expressément qu’ils n’ont aucune information relative à des contenus illégaux sur les pages faisant l’objet de liens. Le centre n’a aucune influence sur la conception actuelle et future ainsi que sur les contenus des pages faisant l’objet de liens, lesquelles ont pu être modifiées après l’insertion des liens, et il ne vérifie donc pas le contenu de ces pages. Ce constat vaut pour tous les liens et renvois vers des tiers placés au sein de notre propre offre Internet ainsi que pour les entrées étrangères dans les livres d’or instaurés par l’auteur, les forums de discussion et les listes de diffusion. La responsabilité des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de l’inutilisation des informations proposées par ce biais incombe au seul fournisseur des sites vers lesquels les liens renvoient et non à celui qui en mentionne la publication par l’intermédiaire de liens.